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INFOS FNATH N°239 - Juin-Juillet 2015

21/08/2015 14:56 par Bernard Gillet

Une promotion sur le stylo bille FNATH
Le stylo bille FNATH aux couleurs du logo FNATH vous est désormais proposé à 0,70 euros l’unité ou 60 euros les 100. Ce stylo est de fabrication européenne. Pour toute commande, vous pouvez prendre contact avec Christophe ZADOR au 04 77 49 42 32, ou en lui écrivant à : christophe.zador@fnath.com

MDPH
Le Conseil de la CNSA qui s’est réuni le 7 juillet a voté un deuxième budget modificatif 2015 pour intégrer une actualisation, à la hausse, des recettes de la Caisse. Ces recettes supplémentaires permettent notamment d’augmenter de 4,2 millions la participation de la CNSA au financement du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Le concours s’élève ainsi à 68,2 millions en 2015, soit une progression de 6,6 % par rapport au budget prévisionnel 2015 voté en novembre dernier. La CNSA souhaite ainsi améliorer le service rendu aux usagers.

Baromètre de la compensation La FNATH vous invite à évaluer la compensation en remplissant le baromètre de la compensation lancée par l’APF. Si vous, votre parent, votre enfant ou votre proche êtes bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap, n’hésitez pas à compléter ce baromètre, dont les résultats nous permettront collectivement de dresser un bilan de la prestation de compensation. www.compensationhandicap.fr

Formation
Lors du Congrès national, le développement des actions de formation et de sensibilisation à l’égard des salariés dans les entreprises a été validé. Nous vous rappelons que la FNATH a réalisé pour la première fois cette année un catalogue des formations et des journées de sensibilisation qu’elle peut animer. N’hésitez pas à le demander et à le diffuser autour de vous. Nous sommes également à la recherche de bénévoles souhaitant présenter leur parcours dans un but de prévention ou intervenir pour sensibiliser des salariés. Contactez-nous : antenne.nationale@fnath.com





PREMIERE JOURNEE



Après un mot de bienvenue de la Présidente du groupement du Puy de Dôme – Cantal pour accueillir les délégués, François Martin, président national, a évoqué les difficultés de l’association et souhaité l’ouverture d’un véritable débat, dans le prolongement de la dizaine de réunions préparatoires qui ont eu lieu dans les différentes régions. La parole était ensuite donnée à Arnaud de Broca, secrétaire général. Puis le vote électronique était validé par un vote par appel nominal.

À la suite de la présentation du rapport financier par Jacques Valentin, trésorier national et de la lecture du rapport de la commission de contrôle par Roger Langlet du groupement du Gard, Madame Dubois, commissaire aux comptes, certifie que les comptes annuels arrêtés par le conseil d’administration sont au regard des principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l’association. Dans un climat tendu, différentes questions sont posées par des délégués, notamment sur les honoraires et la masse salariale. Le résultat courant en 2014 est déficitaire de 312 k€ (le résultat net étant déficitaire de 215 k€) contre 709 k€ en 2013. Le rapport financier est adopté : Pour 45,86 % - Contre : 41,72 % - Abstention : 12,41 %). Il en est de même pour l’affectation du résultat.

Le rapport moral d’activités, présenté par Arnaud de Broca, rend hommage à la Présidence de Jean-Pierre Monier dont l’action bénévole a marqué l’association au plan départemental mais aussi national. Il développe les questions revendicatives, la défense individuelle des adhérents, le volet prévention – formation – sensibilisation, la diversification des ressources. Ce rapport a été adopté après un débat (Pour : 66,55 % - Contre : 27,95 % - Abstention : 5,86 %).

Comme tous les trois ans, et conformément à nos statuts, le conseil d’administration est renouvelé par tiers, après avoir décidé qu’il soit réduit à 15 membres (Pour : 92,07%). C’est pourquoi, au total 3 postes étaient à pourvoir. Ont été élus : Alain Dubois, Michèle Chataigner, Jean-Louis Henon. Sont élus supplénats : Florian Guzdek, Monique Puygauthier, Danielle Surre. Le Bureau fédéral est donc composé de François Martin (président), Nadine Herrero (vice-présdiente), Jacques Valentin (trésorier), Henri Peris (trésorier adjoint), Jean-Yves Campion.
Par ailleurs le conseil d’administration a désigné Arnaud de Broca au poste de secrétaire général.

Par ailleurs, le Congrès désigné les membres des différentes commissions statutaires.

Ainsi la commission du fonctionnement et du développement des groupements est composée des structures suivantes : Ariège, Doubs, Drôme Ardèche, Grand Sud, Haute Vienne, Indre – Indre & Loir, Landes, Loire Atlantique, Maine & Loire - Mayenne, Sarthe – Orne.

La commission de contrôle des comptes sera composée des départements des Landes, du Maine & Loire – Mayenne et de la Saône & Loire (suppléants : les Bouches du Rhône, la Haute Savoie et la Savoie).

La commission des conflits, quant à elle, est composée des structures suivantes : Doubs, Drome Ardèche, Isère, Seine Maritime – Eure, Vendée (membres suppléants : Aisne, Jura, Loire Atlantique, Loir et Cher et Maine & Loire – Mayenne).

DEUXIEME JOURNEE


La deuxième journée démarre par des travaux en commissions portant respectivement sur l’organisation des structures de la Fédération, les actions juridiques et le développement. Les conclusions de ces commissions sont présentées par la suite devant l’ensemble des délégués et soumis au vote, à la place du pacte fédéral qui avait été envoyé aux délégués. Les propositions des commissions sont approuvées à une large majorité (Pour : 85,81 % - Contre : 7,61 % - Abstention : 6,57 %).

Tarifs des cotisations pour 2016. Un vote est organisé sur la première proposition de la Fédération nationale, qui prévoit une progression de 1% des tarifs des cotisations, ainsi que l’accès à une version numérique du journal, au-delà de la version papier. La proposition est adoptée (pour : 90,71% - Contre : 9,29 %). Les tarifs suivants ont donc été adoptés et seront appliqués dans chaque département en 2016 : cotisation adhérent : 56 ; cotisation bienfaiteur : 98 ; cotisation plus : 178 ; cotisation solidarité : 10.

Sur la base de ces tarifs de cotisations, le budget prévisionnel pour l’année 2016 est soumis au vote mais n’est pas adopté (Contre : 49,82% ; Pour : 31,27% ; Abstention : 18,91 %). Cela entraînera de fait l’organisation d’une nouvelle assemblée générale extraordinaire afin de permettre à la Fédération nationale de fonctionner.

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