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Répartition des groupements

Groupement Drôme Ardèche
7 square de la visitation BP 403
26004 Valence Cedex

Tél : 04 75 43 24 94
Tél : 04 75 42 00 67

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Nos Valeurs Humaines


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Horaire et Bureau Valence

Horaire d’ouverture :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 16h30
Jeudi Fermé au publique
Le vendredi de 8h30 à 11h30

Notre bureau de Valence ouvre à partir du lundi 11 mai 2020 que sur prise de rendez-vous et nos permanences juridiques conseils et défense de nos sections reste fermé au public pour le moment mais on reste disponible par téléphone et par mail
 
Constitution du bureau
Président Monsieur Armando Alain
Vice-président Monsieur Gabe Jacky
Trésorière Madame Bonnier Annie
Trésorier adjoint Monsieur Badier Michel
Secrétaire général Mr Fleury Daniel
 
  
Site YouTube tv FNATH videos: www.youtube.com/channel/UClKJlLHPGdl0nNXySvJCHEA

Nouveau Patenaire

Perturbateurs endocriniens. La FNATH somme le Gouvernement de prendre une position courageuse et audible au sein de l’UE


La commission de l’environnement du Parlement européen se prononcera ce jeudi 25 juin 2020 sur une résolution appelant à une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques, qui assure réellement un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement, en réduisant autant que possible l’exposition aux substances chimiques dangereuses.

Alors que la Commission Environnement doit donc apporter sa contribution à la réflexion initiée par l’Europe sur la protection de la santé des populations notamment contre les perturbateurs endocriniens, la FNATH s’étonne du « silence » assourdissant que l’on observe sur cette question, malgré l’adoption d’une « deuxième stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens » par la France en septembre 2019.

La FNATH alerte sur les lobbyistes de tous bords qui œuvrent à décrédibiliser les travaux les plus sérieux de la communauté scientifique, alors qu’ils établissent tous, la dangerosité de ces substances pour l’être humain mais également leur omniprésence dans notre environnement quotidien (plastiques, jouets, cosmétiques, emballages alimentaires, matériel hospitalier).

S’agissant de l’environnement professionnel, les travailleurs continuent à être surexposés sans qu’aucune évolution majeure n’ait été portée par ce Gouvernement mais aussi par les précédents depuis des années.

Pourtant, Santé publique France et l’Anses ont produit un corpus de connaissances sur cette question.

Au-delà des seuls perturbateurs endocriniens, 53 000 substances ont été répertoriées dans REACH au niveau européen. Or, pour l’essentiel, elles n’ont jamais été évaluées !

La FNATH demande instamment au Gouvernement de prendre une position extrêmement ferme et courageuse au sein de l’UE sur le sujet et de susciter réellement un vaste débat public national afin de que les populations se mobilisent.

Télécharger le communiqué de presse 

La procédure sans audience en période de crise sanitaire

Les juridictions françaises, pour la plupart en sommeil pendant la période de confinement, se sont peu à peu remises en route le 11 mai 2020 et non sans peine. Du fait des nombreux retards accumulés ces derniers mois (réforme des juridictions sociales, grève des avocats, mesures de confinement liées à la pandémie du coronavirus …), et afin de garantir le respect des mesures sanitaires, les tribunaux ont massivement décidé de recourir à la procédure sans audience plutôt qu’en présentiel. Dans ce cadre, les greffes se rapprochent des justiciables ayant lancé une contestation et leur demandent s’ils consentent à un examen de leur affaire sans audience préalable.

Les avantages

Si les parties au procès ont respectivement communiqué leurs arguments, il n’y a aucune contre-indication à accepter un tel dispositif.

Bien au contraire, la procédure sans audience permet de gagner du temps et d’éviter les déplacements parfois contraignants notamment pour les personnes handicapées.

La FNATH a déjà obtenu des décisions favorables dans ce cadre-là, même dans des affaires complexes

Une belle victoire déjà obtenue
A titre d’exemple, le 15 mai dernier, le groupement FNATH Drôme/Ardèche a réussi à faire reconnaître au Tribunal Judiciaire de Valence qu’une violente agression verbale survenue à une jeune postière trouvait son origine dans la faute inexcusable de son employeur.

Cette affaire était pourtant loin d’être simple puisqu’il fallait arriver à prouver que La Poste n’avait pas mis en place les mesures de prévention nécessaires pour éviter ce type d’accident. Profondément marquée, la victime n’a d’ailleurs jamais pu reprendre sur son poste de travail et a fini par être licenciée pour inaptitude. Une belle victoire donc, obtenue par un jugement rendu sans audience.

Restez vigilants !

Mais le recours à ce dispositif transitoire trouve également ses limites.

En effet, quelques Tribunaux, heureusement peu nombreux, envoient des correspondances mettant en danger les droits de la défense.

Il est en effet demandé au justiciable de dire dans un délai très court s’il veut maintenir son recours ou bien se désister.

Soyez donc très vigilants car si par mégarde un désistement était choisi, le procès prendrait immédiatement fin sans être jugé !

N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre groupement afin d’obtenir les conseils avisés d’un juriste avant toute démarche auprès du Tribunal.

Contact

Fnath, Association des Accidentés de la Vie
Groupement Drôme Ardèche
7 Square de la Visitation
BP 403
26004 Valence Cedex
Tel : 04 75 43 24 94 

Mme Guerzize Souad pour le 07 - 26 - 84 - 13


 

  
Mme Henry Aurélia pour le 04 - 83
Fnath sud est
6 place Léon Blum
BP 5031
83091 Toulon cedex
Tel: 04 89 29 17 13
Tel: 04 89 29 17 14

fnathvar@gmail.com

Mr Jean pierre Fidel pour le 06
FNATH SUD EST
Maison d'accueil des Associations
9 avenue Ernest Lairolle
06100 NICE
Tel: 06 19 31 14 06


http://www.fnath26-07.org/

Adhésion

cliquer sur ce lien pour vous inscrire: www.fnath.org/jadhere/jadhere-en-ligne/

COVID-19 – Une reconnaissance au rabais……. Encore



Si la mise en place d’un tableau dédié COVID de maladie professionnelle pour « les soignants des établissements sanitaires et médico-sociaux, les personnels non-soignants travaillant en présentiel dans ces structures ainsi que les personnes assurant le transport et l’accompagnement des personnes atteintes » ou l’ajustement du tableau existant pour l’étendre et l’améliorer est une nécessité impérative pour l’avenir.

Inclure dans ce système de reconnaissance et d’indemnisation au rabais, avec effet rétroactif, ces mêmes travailleurs de première ligne durant la période de confinement est une injure à leur courage.

Imaginer un montage alambiqué « maladie professionnelle régime particulier » pour les travailleurs de la deuxième ligne présentant « une forme sévère » laisse entrevoir le peu de considération qui leur est réservé.

Que dire des bénévoles oubliés ?

Présenter une reconnaissance « accident de travail – maladie professionnelle » comme la panacée est une duperie. Il s’agit d’une indemnisation forfaitaire de quelques préjudices seulement qui sont servis sous forme de rente modique et non en capital comme pour tous les autres accidents, avec une prise en charge à 100% du barème Sécurité Sociale, et non des frais de soins réels, d’où un inévitable reste à charge.

Quoi qu’il en soit la reconnaissance Maladie Professionnelle, compte tenu du contexte de contamination, ouvre la porte à la reconnaissance de la « faute inexcusable de l’employeur » pour améliorer l’indemnisation, ce que la FNATH voulait éviter pour les travailleurs dans la proposition qu’elle avait formulée.

Considérant le choix du Gouvernement, la FNATH encourage tous les travailleurs concernés à faire valoir leur demande en reconnaissance de maladie professionnelle et les soutiendra dans la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.

Le courage de nos compatriotes méritait mieux !

Quelques exemples concrets

Télécharger le communiqué au format pdf 

Réforme de l’autonomie. La Fnath prône une réforme systémique

Le choix d’une cinquième branche ne doit ne pas, au final, être une porte ouverte au secteur privé lucratif mais rester fondamentalement, comme les autres risques de la sécurité sociale, l’expression d’une solidarité nationale

S’agissant du dispositif à construire, la FNATH rappelle que la CNSA apporte une contribution décisive à la question au terme de réflexions menées depuis des années ; elle appelle à ce que son rôle dans cette édification d’un nouveau risque soit encore accentué.

Pour la FNATH, les axes de ce cinquième risque pourraient être les suivants :
  • La création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale couvrant l’ensemble des situations de handicap et de perte d’autonomie.
  • Le primat du domicile pour la personne et de la société inclusive dans les politiques sociales et sanitaires.
  • La création d’une caisse nationale dédiée dotée de ressources nouvelles, garantissant l’égalité de traitement sur les territoires tout en préservant les réponses individualisées au regard de l’environnement de la personne qui associe fortement les représentants des personnes, des usagers et de toutes les composantes du secteur de l’économie sociale et solidaire.
  • La création d’une prestation de compensation, universelle et personnalisée (personnes âgées et personnes handicapées), quel que soit l’âge, le projet de vie et le lieu d’habitation de la personne.
  • La mise en place d’un plan personnalisé de compensation universel qui s’appuie sur les besoins exprimés par les personnes et non sur la politique de l’offre et qui intègre un volet prévention.
  • Le recours au secteur privé lucratif doit rester un dispositif complémentaire pour compenser la perte d’autonomie.
  • Le refus de prise en compte du patrimoine des personnes et de toute récupération sur succession.
Réalisé avec © Franceasso.org