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Groupement Drôme Ardèche
7 square de la visitation BP 403
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Tél : 04 75 43 24 94
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Nos Valeurs Humaines


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Horaire et Bureau

Horaire d’ouverture Valence :
Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h
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Jeudi Fermé au publique
Le vendredi de 8h30 à 11h30


Horaire d’ouverture Toulon :
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et de 13h à 16h
Jeudi Fermé au publique
Le vendredi de 9h à 12h


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Du lundi au vendredi de 14h à 18h
(uniquement sur rendez-vous)

on reste disponible par téléphone et par mail
 
Constitution du bureau

 
  
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Nos Patenaires

Scandale Proxidentaire 

 

Après DENTAXIA, un nouveau scandale touche les centres de soins dentaires.

Souvent attirés par des annonces de tarifs alléchants les patients se dirigent vers des « professionnels » peu scrupuleux.

Une avalanche d’infractions aurait été relevée

C’est le cas pour les près de 8 000 patients qui sont passés entre les mains des deux Centres PROXIDENTAIRE de Chevigny-Saint-Sauveur (21) et de Belfort (90) qui n’ont pas fait long feu puisque fermés en raison des infractions sanitaires relevées, l’un après un an d’exercice, l’autre après 15 jours.

Une avalanche d’infractions aurait été relevée, dont de multiples mutilations volontaires, actes de soins fictifs ou inappropriés, des surfacturations, des défauts ou absence de stérilisation du matériel et d’hygiène en général …

Ces fermetures qui ont eue lieu durant l’été ont laissé sur le carreau des centaines de personnes dont les soins ont été soit mal faits, soit interrompus ou simplement pas faits, malgré le paiement par tiers payeur.

Des patients mutilés, en souffrance et désemparés

Des patients mutilés, en souffrance et désemparés, confrontés à un abandon de soins et l’impossibilité de les faire reprendre faute de professionnels pouvant s’engager ou de prise en charge financière.

La FNATH se constitue partie civile auprès des victimes PROXIDENTAIRE et a saisi Monsieur Olivier Véran, Ministre de la Santé pour demander la mise en place immédiate d’un Comité de suivi et d’indemnisation des victimes, et permettre la reprise ou la poursuite des soins et la reconnaissance des préjudices subis par ces patients.

Un Comité de suivi permettra surtout une prise en charge égalitaire, rapide et efficace de tous les patients concernés et évitera des laissés-pour-compte faute de moyens ou d’accompagnement.

Ces victimes ont les mêmes droits que les autres victimes d’infractions, et notamment celui d’être accompagnées dans le processus de réparation.

Il faudra, enfin, s’interroger sur un système sanitaire dont l’organisation ou le manque de moyens ne permet pas de protéger les assurés sociaux en amont.

Cancer de la prostate et pesticides. L'espoir d'une reconnaissance simplifiée pour les victimes

 
La Commission Spéciale des Maladies Professionnels du régime agricole (exploitants et salariés) vient de se prononcer sur le principe de la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif au cancer de la prostate en lien avec une exposition aux produits phytopharmaceutiques (pesticides, fongicides…).

La FNATH attend que le Ministère de l’Agriculture retienne cette proposition et fasse diligence pour publier le décret nécessaire dans les plus brefs délais.

Si vous ou/et vos proches êtes concernés, n’hésitez pas à prendre contact avec la FNATH qui est plus que jamais aux côtés des victimes pour défendre leurs intérêts et les accompagner.

La FNATH n’acceptera plus aucun retard dans la publication de ce décret qui doit permettra la reconnaissance et l’indemnisation des salariés malades et de leurs familles, comme ce fut malheureusement le cas pour le décret « trichloréthylène » pour lequel le Gouvernement a attendu 4 longues années avant de se décider à le publier.


Voir aussi :

Point sur le régime d’indemnisation instauré par le fonds des pesticides

Maladies professionnelles

AZF……. 20 ans après rien n’a changé pour les accidentés du travail

 L’explosion de l’Usine Grande Paroisse à Toulouse le 21 septembre 2001 a mis en exergue la différence de traitement et d’indemnisation entre les victimes d’un même sinistre selon leur statut au moment de l’accident.

Une convention nationale

Si dès le 30 octobre 2001 une Convention Nationale a été signée pour favoriser une indemnisation simple, équitable et rapide des victimes de l’explosion,

Dont les salariés ont été exclus

Force a été de constater que les salariés du Site Grande Paroisse TOTAL, de par leur statut d’accidentés du travail, ont été exclus de cette convention.

L’action de la FNATH pour indemniser intégralement les salariés

C’est l’action forte menée par la FNATH avec un groupe d’abord de 13 salariés du site qui a permis, à partir du 21 janvier 2003, l’indemnisation de l’ensemble des salariés du groupe, dans des conditions particulièrement innovantes qui ont conduit à une indemnisation intégrale de leurs préjudices, dans les mêmes conditions que les autres victimes de l’explosion.

Seul triste exemple d’une indemnisation intégrale pour des salariés

Ce qui a ainsi été rendu possible sous l’effet des médias et compte tenu des circonstances particulières de ce sinistre, n’a jamais récidivé et plus aucune victime au travail n’a bénéficié d’une indemnisation intégrale de ses préjudices, même en cas de faute inexcusable de l’employeur.

En effet, les victimes d’accident de travail qui restent soumises à une législation remontant à 1898, sont les seules victimes indemnisées de façon forfaitaire de seulement certains préjudices, et sous forme de rente, contrairement à toutes les autres victimes.

La FNATH revendique depuis toujours une indemnisation intégrale des préjudices pour les salariés victimes d’accident du travail

20 ans après, ce qui aurait pu servir de démarrage au chantier tant attendu de réforme d’une loi obsolète a été consciencieusement écarté par les gouvernements successifs.

Au moment où elle fête son centenaire, la FNATH demande plus que jamais au Gouvernement de mettre en chantier une réforme qui n’a que trop tardé.


FIVA-ONIAM : La Fnath vote contre

 

Le gouvernement a confié à l’IGAS et à l’Inspection Générale des Finances une mission visant à étudier la faisabilité d’une fusion entre le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) et l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).

Un rapport contesté

Dans son rapport, rendu public fin juin, la mission estime qu’une fusion serait bénéfique aux deux établissements afin d’améliorer leurs fonctionnements. La FNATH, comme les organisations syndicales, les organisations patronales et les différentes associations de défense des victimes, contestent ces conclusions et les motifs invoqués.

Avis défavorable du conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration, réuni en séance extraordinaire le 31 Aout, a rendu un avis défavorable (les représentants de l’Etat se sont abstenus) estimant que cette fusion porterait atteinte aux droits et aux intérêts des victimes de l’amiante.

En effet, le conseil d’administration considère que la fusion ne comporterait aucun avantage et que, bien au contraire, elle conduirait à une perte d’efficacité pour le FIVA.

La disparition du FIVA serait vécue par les victimes et leurs familles comme un insupportable retour en arrière, une négation de leurs souffrances et un moyen de les renvoyer vers l’invisibilité sociale.

Il faut maintenant espérer que le gouvernement ne persiste pas dans son erreur et prenne en considération la position des victimes de l’amiante et de leurs familles. La FNATH sera toujours aux cotés des victimes pour défendre leurs droits.

QUATRE ANS D’ATTENTE ! Combien de victimes privées de leurs droits



4 ans avant de faire paraître un décret…


C’est le délai qu’il aura fallu aux Ministères de la Santé et du Travail pour publier un décret créant le 101ème tableau de maladies professionnelles relatif aux cancers du rein en relation avec une exposition au trichloréthylène utilisé pour le dégraissage et nettoyage de l’outillage, etc… (la commission spécialisée avait émis un avis favorable en Juillet 2017 ).

DESIGNATION DES MALADIES DELAI DE PRISE EN CHARGE  DESIGNATION DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES
 Cancer primitif du rein  40 ans(sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans) Travaux exposant aux vapeurs de trichloréthylène : Dégraissage et nettoyage de l’outillage, des appareillages mécaniques ou électriques, de pièces métalliques avant 1995.

Décret n° 2021-636 du 20 mai 2021 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale

Et les victimes pendant ce temps là ?

Pendant toutes ces années, combien de victimes ou leurs familles n’ont pas pu faire valoir leurs droits à prises en charges et indemnisations ?

Ces victimes privées de reconnaissance pourraient être amenées à engager la responsabilité de l’Etat pour perte de chance

La FNATH demande de manière urgente qu’un texte vienne imposer au pouvoir exécutif un délai maximal pour se prononcer.

Toutes les personnes concernées et/ou leurs familles sont invitées à contacter la Fnath pour être accompagnées dans leurs démarches.
 

Proposition de loi (PPL) santé au travail. Pour la FNATH le compte n’y est toujours pas !



La version amendée de la Proposition de Loi (PPL) confirme une volonté de minimiser les risques des employeurs avec des mesures portant atteinte au droit fondamental.

Les propositions d’amendements faites dans le cadre de la Proposition de Loi (PPL) santé au travail n’ont que trop peu rassuré la FNATH sur une réelle prise en charge des publics les plus vulnérables le plus souvent touchés par la désinsertion professionnelle mais plus largement sur la volonté de protéger la santé au travail des salariés.

La version amendée de la Proposition de Loi (PPL) confirme une volonté de minimiser les risques des employeurs avec des mesures portant atteinte au droit fondamental de pouvoir se procurer un emploi ou de le conserver et mettant à mal le droit des personnes à ne pas communiquer sur leur état de santé.

Pour la FNATH, il est urgent de travailler avec l’ensemble des acteurs sur des mesures inclusives visant à :

  • Permettre l’égalité des chances de tous les salariés à se procurer un emploi ou à le conserver,
  • Accompagner les salariés tout au long de leur carrière professionnelle en instaurant la systématisation de la visite de pré reprise avec le médecin du travail et non la mise en place de d’un « rendez-vous » visant à stigmatiser les salariés rencontrant des problèmes de santé.

LIRE PROPOSITION DE LOI POUR RENFORCER LA PREVENTION EN SANTE AU TRAVAIL – LES PROPOSITIONS DE LA FNATH

Lire le communiqué de presse au format pdf

Anniversaire en demi-teinte pour la loi du 11 février 2005 : le chemin est encore long !



Alors que l’on « fête » aujourd’hui les 16 ans de la Loi de 11 février 2005 qui s’annonçait à l’époque comme une « révolution » pour les personnes en situation de handicap ; on peut dire aujourd’hui que la route est encore longue sur de nombreux sujets que sont l’accessibilité, l’accès ou le maintien dans l’emploi, le droit à compensation pour tous les âges…

Quant au chômage des travailleurs handicapés, promesse phare de toutes les politiques depuis plus d’une décennie, il reste toujours 2 fois plus élevé que pour le grand public.

Le handicap ou la maladie reste, de façon chronique dans notre société, la première cause de discrimination à l’emploi selon la Défenseure des droits.

Pour la FNATH, il est plus que temps d’agir pour que la citoyenneté des personnes ne soit pas qu’une chimère !

Nous demandons à ce qu’un groupe de travail piloté par l’Etat, composé de l’ensemble des acteurs du handicap sur le champ de l’emploi, des syndicats et des employeurs, se mette en place sans délai pour amener à des propositions concrètes et coordonnées sur l’ensemble du parcours professionnel de la personne jusqu’à sa retraite.

Télécharger le communiqué de presse en pdf

Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Les propositions de la FNATH




Cette proposition de loi vient renforcer l’ANI du 10 décembre 2020 sur la santé au travail.

Si, en amont de la parution de ces textes, la FNATH a pu se réjouir des annonces faites visant :
  • à améliorer la prévention des risques professionnels,
  • à garantir aux travailleurs un accès rapide et de qualité aux services de santé au travail,
  • à favoriser le maintien dans l’emploi des salariés vulnérables.
Force est de constater que le compte n’y est pas.

Si certaines mesures sont néanmoins à saluer, notamment concernant le maintien dans l’emploi des salariés vulnérables, la participation des Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) aux actions de promotion de la santé publique sur le lieu de travail, la possibilité d’intégrer les CPTS et autres dispositifs de coordination, une information plus ciblée au sein du rapport annexé au PLF, nous sommes loin de l’intégration de nombre de préconisations du rapport Lecocq.

Malgré la volonté affichée de réformer un système de santé « à bout de souffle », de répondre à la pénurie de médecins spécialisés, la réforme tant attendue du financement et de la gouvernance des SST n’auront pas lieu.
Bien au contraire, d’inquiétantes trajectoires semblent bien se dessiner pour une sécurisation des risques des employeurs, tout en conservant les fondamentaux d’un espace clos qui n’appartient ni à l’État dans ses compétences régaliennes, ni aux Citoyens et à la Société civile, qui restent en dehors de la santé au travail.

Ainsi, le passeport de prévention, met à mal les principes de la réparation des accidents du travail en relativisant la responsabilité de l’employeur quant à la préservation de la santé des travailleurs, posée par la loi du 9 avril 1898.

De plus, le texte refuse -en cela il est bien conforme à l’ANI- à intégrer véritablement la santé au travail dans le champ de la santé publique.
La santé au travail reste dans la sphère du paritarisme le plus strict, tant au plan national que régional (exit les associations de victimes, de patients et la société civile), et dans la structuration des sujets cardinaux.
Nulle part on ne trouvera de connexions avec l’organisation et le corpus de droit commun de la santé publique.

La santé au travail reste « l’affaire » des seules organisations patronales et syndicales.

Aucune trace de l’État dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique, ni dans la structuration, ni dans la régulation. Certes, la PPL, reprenant l’ANI et le rapport IGAS, tente de ménager des leviers de transparence et de contrôle, mais ils restent à la « seule main » du paritarisme.

Cette proposition de loi ne traite que de la prévention et devra être corrélée à une réforme concernant la prise en charge des AT-MP.

Ainsi, les victimes du travail (FNATH, ANDEVA) s’étranglent à la lecture de l’exposé des motifs de la PPL :

« Le système de santé au travail français, construit par évolutions législatives successives, a permis de diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail (i) et à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles avec une partie importante des moyens financiers consacrés à la réparation. »

« ….diminuer au fil des années la sinistralité liée aux accidents du travail »

Il s’agit, ici, d’une conclusion bien hâtive alors que, par exemple, le lien entre l’exposition professionnelles aux risques CMR (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques) et la reconnaissance de maladies professionnelles qui en sont la conséquence, reste encore largement minoré.

Ainsi, sur la période 2013-2017, l’Assurance Maladie a reconnu, en moyenne 1840 cancers d’origine professionnelle par an, soit 0,5 % des nouveaux cas de cancers recensés en France.

Or, selon la dernière enquête Sumer de 2010, 10 % des salariés, soit 2,2 millions personnes, étaient exposés à au moins un produit CMR, les cancérigènes représentant 90 % de ces expositions.

Parmi les salariés exposés, 30 % avaient eu au moins une double exposition.
De fait, le plan cancer 2014-2019 estimait la part des cancers attribuables à des expositions professionnelles entre 14 000 et 30 000 cas par an, bien loin des 1840 cas reconnus par l’Assurance maladie !

« ….à améliorer l’indemnisation pour les personnes victimes de maladies professionnelles »

La conclusion reste également très inexacte car, précisément, le régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles a fait l’objet de nombreux rapports officiels qui tous ont fait le constat, depuis longtemps, de l’obsolescence du régime de réparation des AT-MP, de son caractère injuste et discriminatoire, et de la nécessité de le réformer en profondeur.

C’est enfin oublier un peu vite deux PPL présentées par la Gauche comme la Droite, ayant pour objet précisément d’améliorer l’indemnisation.

La crainte, pour la FNATH et d’autres associations, est également de voir les excédents de la branche AT-MP, réservés à la seule prévention et ainsi l’abandon de toute amélioration de l’indemnisation des victimes. Si la prévention est nécessaire, elle ne saurait se substituer à l’indemnisation.

Au-delà des propositions en lien direct avec la PPL, nous mettons en annexe des propositions spécifiques en lien avec le titre 3 pour lutter contre la désinsertion professionnelle. Ces propositions nous semblent un complément indispensable à la loi pour favoriser le maintien dans l’emploi.

Prévention santé au travail. Lire les propositions de la FNATH

FNATHServices d'Aide A la Personne - Partenariat O2


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centenaire FNATH à Saint-Péray

LA FNATH A CENT ANS

Une  cérémonie  commémorative a eu lieu, samedi  2 octobre à Saint-Péray, pour célébrer les 100 ans de la fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (FNATH)

Un long cortège s’est élancé de la mairie de la ville. Adhérents, bénévoles,  élus, anciens  combattants

Des  gerbes  ont été déposées au monument aux morts par différentes autorités.

Mr le Président du Département de l’Ardèche et Conseiller Régional  AURA Olivier AMRANE,

Mme la Députée de l’Ardèche Michèle VICTORY,

Mme  la maire de Guilherand-Granges Sylvie GAUCHER,  

Mr LE Maire De Saint-Péray et président de la communauté de communes Rhône-Crussol  Jacques DUBAY

Et  nombreux élus  des communes voisines.

Après le dévoilement de la nouvelle plaque rue Baptiste MARCET

Une remise de médaille a été faite au CEP DU PRIEURE

Suivi d’un repas dansant.

Contact

Fnath, Association des Accidentés de la Vie
Groupement Sud Est
7 Square de la Visitation
BP 403
26004 Valence Cedex
Tel : 04 75 43 24 94

Mme Guerzize Souad pour le 07 - 26 - 84

clic sur icone pour envoyer un mail

 

  

Mme Henry Aurélia pour le 83- 04 - 13

 
Fnath sud est
6 place Léon Blum
BP 5031
83091 Toulon cedex

Tel: 04 89 29 17 13
Tel: 04 89 29 17 14



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Mr Jean pierre Fidel pour le 06
FNATH SUD EST
Maison d'accueil des Associations
9 avenue Ernest Lairolle
06100 NICE
Tel: 06 19 31 14 06

clic sur icone pour envoyer un mail


http://www.fnath26-07.org/

Adhésion

cliquer sur ce lien pour vous inscrire: www.fnath.org/jadhere/jadhere-en-ligne/

Capital décès pour les exploitants agricoles. Le Sénat vote POUR 

 

Un capital décès de près de 3.500 euros sera versé aux familles des agriculteurs non-salariés décédant après une maladie, un accident ou un suicide, qui n'y avaient pas droit jusqu'alors 

Quelle que soit la cause du décès (maladie, accident, suicide), les ayants-droit d’un exploitant agricole décédé pourront bénéficier d’un capital décès d’environ 3 500 €, alors que jusqu’à présent ils n’y avaient pas droit, contrairement aux autres catégories socio-professionnelles.

Il s’agit là d’une mesure de justice et, on comprend mal pourquoi on a autant tardé à la mettre en œuvre !!!

La FNATH espère que cette avancée n’est que le signe annonciateur d’une volonté d’harmoniser, pour une meilleure justice, les prestations versées par les différents régimes de protection sociale.

Est-il nécessaire de rappeler que c’est dans cet esprit qu’a été créée, en 1945, la Sécurité Sociale ?

La FNATH, forte de ses 100 ans d’existence, est et sera toujours aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits.

Pensionnés d’invalidité : les grands oubliés de l’aide de 100€

 
Dans son communiqué de presse publié hier, le Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées a publié la liste des bénéficiaires en situation de handicap du forfait de 100€ « indemnité inflation ».

Toutes les personnes en situation de handicap ? Pas tout à fait !

Si la Fnath se félicite de la prise en compte des bénéficiaires de l’AAH, les retraités… elle affiche son incompréhension et son indignation face à la non-prise en considération des bénéficiaires d’une pension d’invalidité.

Pourquoi une telle discrimination à l’égard des pensionnés d’invalidité ? Il s’agit pour la Fnath d’une injustice…INJUSTIFIABLE !

Aussi, nous interpelons Madame Sophie Cluzel, Secrétaire d’Etat en charge des personnes handicapées afin qu’elle intègre sans délai les pensionnés d’invalidité dans les bénéficiaires de ce soutien financier exceptionnel.

Maladie professionnelle : 4 ans d’inertie!



Quatre ans pour créer un tableau de maladie professionnelle relatif au cancer du rein.

Quatre ans, c’est le temps qu’il aura fallu au ministère pour annoncer la parution prochaine d’un décret portant sur la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle relatif au cancer du rein.

Un avis favorable datant de 2017

Pourtant la Commission Spécialisée » maladie professionnelle » avait émis un avis favorable en Juillet 2017 !!!

Permettre aux victimes d’un cancer du rein consécutif à une exposition au trichloréthylène de bénéficier d’une indemnisation


Il permettra ENFIN aux victimes d’un cancer du rein consécutif à une exposition au trichloréthylène de bénéficier d’une reconnaissance et d’une indemnisation.

Des victimes privées de leur droit à cause d’un attentisme


Il est plus que regrettable, voire inadmissible, que des victimes ou leurs proches en cas de décès aient été privés de leurs droits en raison de cet attentisme.

Combien de victimes et de morts au cours de ces quatre années ???

Compte-tenu de la complexité des démarches, les victimes ou leurs proches sont invités à prendre contact avec la FNATH pour être accompagnés 

Télécharger la version pdf du communiqué de presse : Maladie professionnelle : 4 ans d’inertie

MISE A JOUR DES TARIFS DE COTISATION 2021 SUR LES SITES INTERNET

1. Adhérer directement en ligne ou remplissez la demande d’adhésion ci-jointe 

 
2. Vous précisez la carte que vous avez choisie de recevoir :
 
  • Carte adhérent : cotisation annuelle 59 €.
  • Carte adhérent bienfaiteur : cotisation annuelle 102 (ouvre droit à déduction fiscale)

  • Contribution solidarité. Cette cotisation supplémentaire de 10 € est destinée à l'ensemble des structures de la FNATH. Elle ouvre droit à déduction fiscale
  • Une cotisation + (250 €) s’ajoute à votre cotisation simple ou bienfaiteur pour toute intervention du Service conseil et défense, elle est gratuite pour les adhérents ayant au moins 10 ans d’ancienneté.
IMPORTANT : En devenant adhérent bienfaiteur, vous permettez à la FNATH d’amplifier son action d’accueil, d’écoute, de défense et de conseil des personnes accidentées, malades, handicapées. Vous permettez à la FNATH d’agir deux fois plus. Vous recevrez un reçu fiscal vous permettant de bénéficier d’une réduction d’impôts de 66%. Ainsi, votre cotisation de 102 € ne vous revient, en réalité, qu’à 40,42 € compte tenu de la réduction fiscale (61.58 €) et de votre abonnement au journal (8, 70 €)

3.
Vous imprimez la demande d’adhésion renseignée, et vous l’envoyez, accompagnée d’un chèque du montant de la cotisation annuelle selon la carte choisie (102 € pour adhérent bienfaiteur, 59 € pour adhérent) à l’adresse suivante :

Fnath, Association des Accidentés de la Vie
Groupement Sud Est
7 Square de la Visitation
BP 403
26004 Valence Cedex
Tel : 04 75 43 24 94
 
 4. Dès réception de votre carte, vous bénéficiez de tous les droits et avantages réservés aux adhérents.

5ème branche autonomie. Personnes en situation de handicap et personnes âgées attendront encore


Pour la FNATH qui demandait depuis plusieurs années la création d’une cinquième branche « autonomie », la crise sanitaire ne peut pas servir de prétexte.

La mise en place de cette cinquième branche couvrant la perte d’autonomie, annoncée comme un chantier majeur de la fin du quinquennat pour les personnes handicapées, vient d’être reportée sine die « en raison de la crise COVID ».

Les engagements de la Ministre n’auront duré que le temps des débats parlementaires et de l’inscription du principe dans la loi.

Cette cinquième et nouvelle branche de Sécurité Sociale, dont la gestion est confiée à la CNSA, est attendue, et sa mise en place urgente pour apporter une réponse au besoin d’amélioration et de simplification de la prise en charge de la perte d’autonomie.

Pour la FNATH qui demandait depuis plusieurs années la création d’une cinquième branche « autonomie », la crise sanitaire ne peut pas servir de prétexte.

Bien au contraire, cette période a mis en lumière de manière beaucoup plus marquée les manques pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap et en perte d’autonomie. Il est donc urgent d’agir et de tenir le calendrier initialement annoncé à grand renforts de promesses, lesquelles une fois encore ne seront pas tenues.

La FNATH en appelle à la Ministre Brigitte Bourguignon pour que la cinquième branche se mette en place dès 2021. Elle n’a été que trop attendue par les personnes concernées.

Lire le communiqué de presse en pdf

Sur le même sujet : CINQUIÈME BRANCHE : C’EST LONG, C’EST LENT…

Mise en ligne 23/11/2020 actualités handicap santé et travail
 

Finalement créée au cours de la crise du coronavirus, la cinquième branche va-t-elle faire les frais de la dégradation des comptes sociaux mobilisés justement pour faire face à la crise ?

75ème anniversaire de la sécurité sociale. La FNATH pessimiste sur le devenir de notre protection sociale



A l’occasion du 75ème anniversaire de la sécurité sociale, la crise révèle l’extrême fragilité d’un modèle et de ses fondamentaux sur lesquels la FNATH alerte l’opinion publique.


Les chiffres sont connus et restent vertigineux avec un déficit du régime général de la sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) à 44,4 Md€ en fin d’année, et un solde de la branche Maladie déficitaire de 29,8Md€ en 2020.

Pour la FNATH, c’est d’abord le constat de l’extrême fragilité du financement de l’assurance maladie directement et immédiatement asservi à la masse salariale et à l’activité économique et qui implique une réflexion sur l’avenir du financement de la protection sociale.

C’est ensuite un choix idéologique du gouvernement – comme ceux qui l’ont précédé – de faire porter à l’assurance maladie une part importante des conséquences de la crise sanitaire.

En réalité, depuis des années, la sécurité sociale – et la branche maladie notamment – sont mises à contribution soit pour financer des dépenses qui ne sont pas dans ses missions premières, soit pour répondre aux crises économiques et sociales du moment – les mesures sociales prises durant la crise sociale des « gilets jaunes » en constituent une parfaite illustration.

Ces choix politiques obèrent aujourd’hui l’avenir même de notre protection sociale.

L’annexe B du PLFSS pour 2021 ne dit pas autre chose en concluant « En termes de recettes, aucune hausse d’impôts ou de cotisations n’étant prévue, la branche maladie resterait déficitaire de plus de 17 Md€ en 2024, ce qui pose la question de soutenabilité des dépenses et la stratégie de restauration d’une trajectoire de retour à l’équilibre ».

C’est à l’aune de cette réalité que les réformes initiées aujourd’hui – y compris la création de la « branche autonomie » – doivent être appréciées.

S’il faut se réjouir de la « première pierre » posée pour la cinquième branche « autonomie », la réponse aujourd’hui donnée reste bien éloignée des espoirs suscités par les annonces gouvernementales et, pire, des besoins des populations handicapées et en perte d’autonomie. Le domicile, pièce maitresse en ce domaine, reste « le grand oublié » alors qu’il a prouvé son caractère incontournable depuis le début de la crise sanitaire. De plus, on ne dispose encore d’aucune visibilité sur le calendrier effectif de la future loi « autonomie ».

Pour la FNATH, sans une réelle volonté du Gouvernement de réorganiser le financement de la protection sociale pour revenir à ses fondamentaux, c’est un anniversaire qui peut sonner le glas de notre système de protection sociale à la française.

Télécharger le communiqué de presse en pdf


Lire
 AUSSI : LA SÉCURITÉ SOCIALE A 75 ANS : UN ÂGE FRAGILE
Alors qu’une cinquième branche de la Sécurité sociale est créée, notre système de protection sociale frise l’insoutenabilité financière. Une maison commune, oui, mais une maison commune fissurée. 

Réforme de l’autonomie. La Fnath prône une réforme systémique

Le choix d’une cinquième branche ne doit ne pas, au final, être une porte ouverte au secteur privé lucratif mais rester fondamentalement, comme les autres risques de la sécurité sociale, l’expression d’une solidarité nationale

S’agissant du dispositif à construire, la FNATH rappelle que la CNSA apporte une contribution décisive à la question au terme de réflexions menées depuis des années ; elle appelle à ce que son rôle dans cette édification d’un nouveau risque soit encore accentué.

Pour la FNATH, les axes de ce cinquième risque pourraient être les suivants :
  • La création d’une nouvelle branche de Sécurité sociale couvrant l’ensemble des situations de handicap et de perte d’autonomie.
  • Le primat du domicile pour la personne et de la société inclusive dans les politiques sociales et sanitaires.
  • La création d’une caisse nationale dédiée dotée de ressources nouvelles, garantissant l’égalité de traitement sur les territoires tout en préservant les réponses individualisées au regard de l’environnement de la personne qui associe fortement les représentants des personnes, des usagers et de toutes les composantes du secteur de l’économie sociale et solidaire.
  • La création d’une prestation de compensation, universelle et personnalisée (personnes âgées et personnes handicapées), quel que soit l’âge, le projet de vie et le lieu d’habitation de la personne.
  • La mise en place d’un plan personnalisé de compensation universel qui s’appuie sur les besoins exprimés par les personnes et non sur la politique de l’offre et qui intègre un volet prévention.
  • Le recours au secteur privé lucratif doit rester un dispositif complémentaire pour compenser la perte d’autonomie.
  • Le refus de prise en compte du patrimoine des personnes et de toute récupération sur succession.
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